Conditions générales

Cliquez ici pour consulter les conditions générales. Ces conditions s'appliquent à tous nos devis, contrats et à leur exécution, sauf accord contraire conclu par écrit avec vous. Vos propres conditions ne s'appliquent que dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux nôtres. En cas de contradiction entre les deux séries de conditions, ce sont les nôtres qui prévalent.

Définitions

- Parties : vous et HrmForce.com. - Client : toute personne (morale) ayant conclu ou souhaitant conclure un contrat avec notre entreprise, ainsi que son ou ses représentants et ayants droit, ci-après dénommés « vous », « votre ». HrmForce.com est ci-après désigné par « nous », « notre », « nos ». - Devis : toute offre que nous vous soumettons par écrit à votre demande. - Confirmation de commande : le document écrit dans lequel le contrat est consigné. - Contrat : la confirmation de commande. - Force majeure : toute circonstance indépendante de votre volonté ou de la nôtre, ou imprévisible, en raison de laquelle l'exécution du contrat ne peut raisonnablement plus être exigée de votre part ou de la nôtre.

1. Devis

1.1 Tous nos devis, sous quelque forme que ce soit, sont sans engagement et valables pendant un mois, sauf mention contraire expresse. Les devis, plans ou autres documents accompagnant un devis restent notre propriété. Ils ne peuvent être reproduits ni communiqués à des tiers sans notre autorisation. L'envoi de devis et/ou de documentation ne nous oblige pas à accepter une commande. 1.2 L'établissement d'un devis n'entraîne aucun frais. S'il s'avère que l'établissement d'un devis prendra plus de 4 heures, des frais pourront être facturés après consultation préalable avec vous.

2. Contrat

2.1 Un contrat avec nous est conclu après que nous avons accepté une commande par écrit. La date de signature fait foi. La confirmation de commande est réputée refléter fidèlement et intégralement le contrat. Les accords complémentaires ou modifications éventuels conclus ultérieurement ne sont contraignants que s’ils ont été convenus par écrit. 2.2 Pour les transactions qui, de par leur nature et leur ampleur, ne donnent pas lieu à l’envoi d’un devis ou d’une confirmation de commande, la facture est réputée refléter fidèlement et intégralement le contrat, sauf réclamation écrite formulée dans les 8 jours ouvrables suivant la date de facturation. 2.3 Tout contrat est conclu par nos soins sous la condition suspensive que vous sembliez, selon notre appréciation, disposer d’une solvabilité suffisante pour l’exécution financière du contrat. Nous sommes en droit, lors de la conclusion du contrat ou après celle-ci, avant d’exécuter (ou de poursuivre l’exécution) du contrat, d’exiger de votre part une garantie assurant le respect tant des obligations de paiement que des autres obligations. 2.4 Vous êtes tenu de nous fournir en temps utile toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution du contrat. 2.5 En tant que partie concernée, il vous incombe de vérifier que nos produits et services ne présentent pas d’incomplétude et de nous les signaler. 2.6 La facturation intervient après passation de la commande. Les licences sont accordées sur une base annuelle pour une durée indéterminée et sont renouvelées automatiquement, moyennant un préavis de 2 mois. Les travaux supplémentaires ne seront facturés qu’après consultation et accord écrit du donneur d’ordre.

3. Prix

Sauf indication contraire, nos prix s'entendent hors TVA, sont libellés en € et ne comprennent pas les frais d'expédition spéciaux. Les éventuelles modifications de prix vous seront communiquées deux mois à l'avance. Une indexation sur l’inflation sera effectuée chaque année sur la base des données du CBS. Si la facturation s’effectue en fonction du nombre d’employés, celle-ci sera calculée chaque année sur la base du nombre réel d’employés au 1er janvier. Les prix seront donc automatiquement ajustés. Si la législation, la jurisprudence ou une administration fiscale (inter)nationale ou régionale modifie les taux d’imposition (avec effet rétroactif), tout redressement fiscal éventuel sera répercuté sur le client.    

4. Annulation

Services (y compris ateliers, conseil, centres d’évaluation et de développement) :	Annulation d’un rendez-vous	Report d’un rendez-vous
De 10 à 6 jours ouvrés avant la date prévue	50 %	125 %
De 5 à 2 jours ouvrés avant	75 %	150 %
la veille ou le jour même	100 %	175 %
Cours et formation :
20 à 11 jours ouvrés avant	50 %	125 %
De 10 à 6 jours ouvrés avant la date prévue	100 %	150 %
5 jours ouvrables avant	100 %	175 %

  Pour tous nos outils, aucune annulation n'est possible après le paiement et l'envoi des questionnaires. Dans ce cas, 100 % du montant sera facturé. Le report avant la diffusion des questionnaires est gratuit ; l’annulation avant la date de livraison entraîne des frais de 25 %. Les annulations doivent être effectuées par écrit, la date de l’e-mail faisant office de date d’annulation.

5. Livraison et transport

Les modalités de transport, d’expédition et autres sont déterminées par les usages commerciaux et sociaux en vigueur, sauf accord contraire conclu avec vous. Vous assumez le risque lié au transport, y compris en cas de faute ou de négligence du transporteur.

6. Force majeure

6.1 Si, selon notre appréciation, le cas de force majeure est de nature temporaire, nous avons le droit de suspendre l’exécution du contrat jusqu’à ce que la circonstance à l’origine de la force majeure ait cessé d’exister. 6.2 Si, selon notre appréciation, la situation de force majeure est de nature permanente, les parties peuvent convenir d’un accord concernant la résiliation du contrat et les conséquences qui en découlent. 6.3 Nous sommes en droit d’exiger le paiement des prestations fournies dans le cadre de l’exécution du contrat concerné avant que la circonstance à l’origine du cas de force majeure ne se soit manifestée. 6.4 La partie qui estime se trouver (ou être sur le point de se trouver) en situation de force majeure doit en informer immédiatement l’autre partie par écrit.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle grevant nos produits et services, notamment les droits de brevet, les droits sur les modèles et les marques, les droits d’auteur et les droits voisins, les droits sur les bases de données et les droits sur les puces électroniques, restent notre propriété. Nous pouvons vous accorder des droits sur ceux-ci selon des conditions à convenir par écrit. 7.2 Vous nous garantissez que l’utilisation des données que vous nous fournissez ou de toute autre manière ne nous mettra pas en situation de violation des dispositions légales ou des droits protégés de tiers. En outre, vous nous indemnisez pour toutes les conséquences directes et indirectes des réclamations que des tiers pourraient faire valoir à notre encontre en raison d’une violation de cette garantie.

8. Responsabilité

8.1 Nous déclinons toute responsabilité, dans la mesure où celle-ci n’est pas prévue de manière impérative par la loi. 8.2 Notre responsabilité ne dépassera en aucun cas le montant total de la commande concernée. 8.3 Sous réserve des règles de droit généralement applicables en matière d’ordre public et de bonne foi, nous ne sommes tenus à aucune indemnisation pour les dommages, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, y compris les pertes d’exploitation, causés à des biens mobiliers ou immobiliers, ou à des personnes, tant chez la partie adverse que chez des tiers. 8.4 En tout état de cause, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant ou causés par l’utilisation (incorrecte) des produits livrés ou par leur inadéquation à l’usage pour lequel vous les avez achetés. 8.5 Si, en raison d'un cas de force majeure, nous devons nous écarter des dates ou délais convenus, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages qui pourraient en résulter, tels que les frais de déplacement et les heures non travaillées.

9. Réclamations

9.1 Nous traitons les réclamations éventuelles si elles nous parviennent par écrit dans les 8 jours ouvrables suivant la livraison de la prestation concernée. Cela vaut également pour les réclamations relatives aux factures. Passé ce délai, vous êtes réputé avoir approuvé la prestation fournie ou la facture. 9.2 Si nous estimons que la réclamation est fondée, notre seule obligation est de fournir a posteriori la prestation convenue. 9.3 Si la réclamation est jugée fondée, cela suspend votre obligation de paiement jusqu’au règlement de la réclamation.

10. Réserve de propriété et paiement

10.1 Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au moment où toutes nos livraisons et prestations effectuées en vertu du contrat, ainsi que celles restant à effectuer, y compris les intérêts et les frais, auront été payées par vous. 10.2 En cas de sursis de paiement, de faillite, de suspension de paiement, d'arrêt de travail ou de cession de votre entreprise, ou de décès si vous êtes une personne physique, nous sommes en droit d'annuler la commande, en tout ou en partie, sans mise en demeure ni intervention judiciaire, et de réclamer la restitution de la partie non payée des marchandises livrées. L’annulation et la reprise ne portent pas atteinte à notre droit à une indemnisation pour perte ou préjudice. Dans ces cas, toute créance que nous détenons à votre égard sera immédiatement et intégralement exigible.

• Sauf convention contraire écrite, le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation, par versement ou virement sur un compte bancaire ou postal désigné par nos soins.
• En cas de paiement effectué plus d’un mois après la date de facturation, des intérêts légaux sont également dus, à compter de la date située un mois après la date de facturation. Les frais de recouvrement, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, engagés en raison d’un retard de paiement, sont à votre charge. Les frais extrajudiciaires sont fixés à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 150 €.

 

11. Outils

11.1 En ce qui concerne les licences et les commandes de nos outils en ligne, les quantités convenues doivent être utilisées pendant la durée de la licence. À l’expiration de cette durée de licence, la validité des outils prend fin. Les quantités non encore utilisées à ce moment-là sont perdues. 11.2 HrmForce.com se réserve le droit de modifier, de supprimer ou d’ajouter du contenu, la forme et la structure des questionnaires ou des solutions pendant la durée du contrat. 11.3 Une politique d’utilisation équitable s’applique. L’utilisation illimitée et la licence correspondante de HrmForce.com reposent notamment sur la taille de l’effectif actuel, la croissance prévue de celui-ci et le nombre de candidats par poste. Sur la base des hypothèses associées concernant les volumes à traiter, HrmForce surveille quotidiennement l’utilisation de l’application et se réserve le droit de fermer l’accès à celle-ci en cas d’utilisation jugée abusive 11.4 Les mises à niveau et mises à jour des outils en ligne, des questionnaires, des solutions ou des nouvelles langues sont ajoutées à hrmforce.com et mises à disposition après concertation, moyennant des frais supplémentaires à convenir.

12. Conditions d'utilisation

12.1 Les produits de HrmForce.com sont uniquement conçus pour déterminer des caractéristiques personnelles et/ou des compétences qui ne sont pas de nature médicale ou psychologique et ne peuvent être utilisés que comme l’un des nombreux éléments de l’évaluation des candidats à des fins de sélection, de développement et de départ. Les produits de HrmForce.com ne sont ni destinés ni conçus pour fournir un avis ou un diagnostic médical ou psychologique. 12.2 Les produits de HrmForce.com ne peuvent être utilisés que dans le cadre d’un processus RH correct et éthique, à des fins professionnelles, afin d’évaluer un ou plusieurs candidats (ou un groupe de candidats) au regard de critères pertinents pour le poste, de manière équitable et non discriminatoire pour tous. 12.3 HrmForce.com ne peut garantir l’exactitude et l’exhaustivité des conclusions (complémentaires) fondées sur ses produits dans le cadre d’une évaluation. 12.4 HrmForce.com ne peut garantir que ses produits soient toujours utilisés aux fins prévues, ni que leur utilisation se fasse sans interruption ou soit exempte d’erreurs, ni que les erreurs ou défaillances puissent être corrigées. 12.5 HrmForce.com n’est pas responsable des retards, erreurs ou pertes de données résultant du transfert de données via des réseaux de communication, y compris Internet. 12.6 L’utilisateur des produits HrmForce.com s’engage à respecter à tout moment les lois, réglementations et directives (locales).

13. Litiges et droit applicable

13.1 Tous les litiges découlant du présent contrat et/ou des contrats qui en découlent seront tranchés par le tribunal compétent de notre circonscription judiciaire. 13.2 Le droit néerlandais s'applique exclusivement à toutes nos offres, à tous nos contrats et à leur exécution.